Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le Procureur Genéral du Roi, de l'Institut de la Societé se disant de Jesus ...
Autor:
França, Parlament
Format:
Text imprès
Nivell Bibliogràfic:
Monografia
Idioma:
Francès
Zona de publicació:
Toulouse : De l'Imprimerie de la Veure de Mª Bernard Pijon, 1763
arrest de la cour de parlement du y mars 1763 qui Regle le vestiaire, itinéraire et pensions viageres qui feront payées aux ei-deVaur soi.disants jesuites